GESTION DES CADAVRES

Un cadavre (ou un lot de cadavres) de plus de 40 kg doit être évacué dans les 24 heures suivant la mort, soit par un équarrisseur, soit par l’intermédiaire d’un vétérinaire (prescriptions du code rural, articles 264 à 275). Les établissements d’équarrissage sont en effet reconnus d’utilité publique. Si l’équarrisseur dépasse le délai légal, l’éleveur doit en avertir le maire

Les cadavres doivent être détruits soit par procédé chimique, soit par incinération, soit par stérilisation. Les autopsies ne peuvent être réalisées au sein de l’élevage qu’en cas d’installations adéquates aménagées dans les locaux.

 

L’enfouissement des cadavres est toléré dans les conditions suivantes :

 

Plus de 35 mètres de toute habitation, cours d’eau, lieu public.

L’animal doit peser moins de 40 kg.

L’enfouissement doit être effectué dans l’enceinte de la propriété.

La profondeur doit être d’au moins 35 cm et entre deux couches de chaux vive pour éviter les effluves et le déterrement par d’autres animaux.

 

Dans les villes de plus de 10 000 habitants, des contraintes légales supplémentaires sont en vigueur pour éviter la pollution accidentelle de l’eau souterraine.

En aucun cas, les cadavres ne doivent être laissés à l’air libre, ni enlevés avec les ordures ménagères quel que soit leur poids. L’usage d’un incinérateur est subordonné à une autorisation préfectorale lors de la déclaration de l’établissement au titre des installations classées.