LA RADIOFREQUENCE

     En France, seuls les vétérinaires sont habilités à pratiquer ce procédé d' identification. Elle s'effectue sans douleurs et rapidement par le même procédé que la vaccination, par une simple injection de la puce sous la peau du cou et sans anesthésie.

LE CODAGE:

 

     Chaque puce électronique comporte un code qui à été pensé et refléchi selon la norme ISO 11784 du 15 Aout 1996 qui contient 8 années de "discutions".

 

     Il en résulte que ce code doit comporter 15 chiffres répartis de la façon suivante

 

           3  chiffres sont le code du Pays. 250 pour la France.

 

           2 chiffres représetent le code de l'espèce animale. 26 pour le chien

 

           2 chiffres relatifs au code du constructeur de la puce. 96 pour VIRBAC

 

           8 chiffres sont le numéro de l'animal

 

      L'image suivante nous montre concrètement le schéma de codage de l'insert.

         

Le cadre légal de l'identification électronique

 

L'utilisation de la puce électronique comme moyen d'identification des carnivores domestiques n'est pas apparu du jour au lendemain.

 

 Trois grandes étapes ont jalonné son parcours.

 

Tout d'abord, c'est la loi du 6 janvier 1999 qui a rendu obligatoire l'identification de tous les chiens et chats donnés ou vendus, de ceux qui sont vaccinés contre la rage et de tous les chiens de plus de 4 mois nés après le 8 janvier 1999.

 

 Ensuite, de janvier 1999 à janvier 2001, ce fut l'expérimentation de la fiabilité du système dans 7 départements testeurs ainsi que depuis le 28 février 2000, la mise en place du "pet travel scheme pilot" pour le transit des chiens entre la France et la Grande-Bretagne.

 

Enfin en 2001, le législateur a encadré la puce électronique par deux textes de loi :

 

la loi du 4 janvier 2001 qui détermine que l'implantation sous-cutanées d'un insert (= transpondeur) est un acte exclusivement vétérinaire.

 

l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques, modifié par l'arrêté du 14 août 2001, qui reconnaît légalement la puce électronique comme un moyen d'identification. Ce dernier arrêté défini aussi les différents gestionnaires de ces nouveaux fichiers d'identification, à savoir la Société Centrale Canine pour les chiens et le Syndicat National Vétérinaire pour les autres espèces.