LES CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 Les séances

 

L'éducation d'un chien nécessite un travail dans la durée, en fonction des objectifs fixés lors de la première visite, de huit à dix séances d’environ 1 heure sont nécessaires. La première visite n’entre pas dans le forfait et donc, ne décompte aucune séance. Le forfait reste valable pendant toute sa durée de vie. De ce fait, aucunes fréquence de travail n’est imposée ni de la part du client, ni de la part de l’éducateur. Si votre chien venait à décéder ou à contracter une maladie grave pendant la période d'éducation entraînant la rupture du contrat, le nombre de cours restant pourra être reporté sur un nouveau contrat pendant une durée d’un an. Au-delà, un remboursement est envisageable.

 

ARTICLE 2 Responsabilité de l’éducateur

 

Notre principe d’apprentissage repose sur la transmission au Maître du chien des principes d’éducation. Dans ces conditions l’éducateur ne serait être en aucun cas considéré comme responsable des incidents/accidents survenant au cours ou postérieurement à la période de travail. Par contre la responsabilité de l’éducateur est engagée pendant les séances de travail. Le CENTRE CANIN ELITEFORM possède une assurance professionnelle auprès de la compagnie MMA.

 

ARTICLE 3 Conditions météorologiques

 

Si de mauvaises conditions météorologiques (pluie, neige, verglas, tempête),  rendent impossible le déplacement de l’éducateur celui-ci pourra annuler une séance, qui sera alors reportée à une date ultérieure déterminée d’un commun accord avec le client.

 

ARTICLE 4 Empêchements.

 

En cas d’empêchement de l’un ou l’autre, l’éducateur et le client s’engagent à se prévenir 48 heures avant ladite séance. Au cas où l’éducateur n’aurais pas été prévenu, la séance serait annulée, non remboursable et non reportée.

A l’inverse, si le client n’aurais pas été prévenu, la séance serait non remboursable, annulée, mais reportée.

 

ARTICLE 5  Déplacements.

 

Les déplacements de l’éducateur dans un rayon de 20 km aller/retour du siège du CENTRE CANIN ELITEFORM les frais kilométriques sont compris dans le tarif du forfait. Au delà, un forfait de 0.5€/km sera appliqué à chaque séances.

En cas de déménagement du client au-delà du rayon de 20 km, il sera fait alors application pour les séances restantes du tarif prévu ci-dessus.

 

ARTICLE 6 Tarifs applicables au 1er Janvier 2014

 

Les prix s’entendent nets, TTC sur la base des tarifs en vigueur.

 

  • La première visite « éducation canine » sera facturée 30€ TTC.

  • La première visite « Troubles du comportement» et « garde/défense » sera facturée 35€ TTC.

  • Le forfait 5 séances « éducation canine » sera facturé 100€ TTC.

  • Le forfait 10 séances « éducation canine » sera facturé 180€ TTC.

  • Les forfaits 10 séances « Troubles du comportement» et « garde/défense » seront facturés 250€ TTC.

  • Les tarifs applicables aux autres prestations du CENTRE CANIN ELITEFORM seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention.

     

    ARTICLE 7 Paiement

     

    Le règlement de la première visite s’effectue au comptant, en totalité, et ce, à la fin du rendez-vous.

    Le règlement de l’ensemble des forfaits s’effectue au comptant, en totalité, et ce, dès la signature du contrat.

    Le Client aura la possibilité de payer soit en espèces, soit par chèque postal ou bancaire.

     

    ARTICLE 8  Limites d’intervention

     

    LE CENTRE CANIN ELITEFORM se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

     

  • L’éducateur juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui.

  • La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

  • Le Chien du Client appartient aux catégories 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999 et tout autre Chien qui pourrait représenter un danger trop important pour la sécurité.

  • Si le Chien n’est pas à jour de vaccins.

  • Si le Chien est malade.

  • Si le Chien n’est pas couvert par la responsabilité Civile de son propriétaire : le Client.

  • Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à L’éducateur et son environnement, utilise des méthodes d’éducation contraires à ce que LE CENTRE CANIN ELITEFORM dispense.

     

    ARTICLE 9 Confidentialité

     

    L’éducation d’un chien nécessite un partenariat étroit entre l’éducateur et le Maître. Des questions (parfois indiscrètes) sur la vie privée du/des maitres peuvent être posées.

    Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance. Le Client accepte que LE CENTRE CANIN ELITEFORM puisse faire figurer parmi des photos de cours et témoignages du Client accomplis dans le cadre de la présente prestation.

     

    NOTA : En cas de contestation seul le Tribunal d’Avesnes sur Helpe sera compétent.

    La présente convention est régie par la loi française.